Expertise en Droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Bordeaux, j’accompagne mes clients dans l’ensemble de leurs problématiques liées aux biens immobiliers, tant en conseil qu’en contentieux, à Bordeaux comme partout en France.
J’interviens notamment en matière de baux commerciaux et d’habitation, de transactions immobilières, de droit de la construction et de responsabilité des constructeurs.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse juridique rigoureuse, afin de sécuriser vos opérations et de défendre efficacement vos intérêts.
Expertises en Droit immobilier
Le Cabinet vous accompagne à chaque étape d'un litige en droit immobilier.
Vices cachés
La garantie des vices cachés protège l’acheteur contre les défauts graves non apparents affectant le bien vendu. Elle s’applique lorsque le vice est antérieur à la vente, qu’il était caché au moment de l’acquisition et qu’il rend le bien impropre à son usage ou en diminue significativement la valeur.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans la limite de vingt ans après la vente. Elle peut conduire à l’annulation de la vente ou à une réduction du prix.
Le Cabinet assiste les acheteurs comme les vendeurs en cas de litige relatif à la mise en œuvre de cette garantie.
Contentieux locatif
Le bail d’habitation est le contrat par lequel un propriétaire met un logement à la disposition d’un locataire en contrepartie du paiement d’un loyer. Il est notamment encadré par les dispositions issues des lois des 6 juillet 1989 et 24 mars 2014.
Les litiges entre bailleurs et locataires sont fréquents et soulèvent des enjeux importants pour chacune des parties. Ils peuvent notamment porter sur le dépôt de garantie, les impayés de loyers, l’insalubrité du logement, la résiliation du bail ou encore la révision du loyer.
Le Cabinet intervient aux côtés des bailleurs comme des locataires afin de défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes. Il agit pour rechercher des solutions rapides et efficaces, qu’il s’agisse de recouvrement, de résiliation, de contestation ou d’indemnisation.
Résiliation de bail
La résiliation du bail peut être initiée par le locataire, sous réserve du respect du délai de préavis applicable, ou par le bailleur, dans des conditions strictement encadrées par la loi.
Le bailleur ne peut donner congé qu’à l’échéance du bail et uniquement pour vendre le logement, le reprendre pour l’habiter ou pour un motif légitime et sérieux. Le congé pour reprise doit notamment respecter un préavis de six mois et être justifié de manière précise, réelle et sincère.
Lorsqu’il est irrégulier, le congé peut être contesté devant le tribunal et entraîner le maintien du locataire dans les lieux.
Le Cabinet intervient aux côtés des locataires comme des bailleurs afin de contester ou de sécuriser les congés, selon les intérêts en présence.
Recouvrement de loyers impayés
Le recouvrement des loyers impayés représente un enjeu financier important pour les bailleurs.
Les dettes locatives peuvent rapidement s’accumuler et inclure loyers, charges et indemnités d’occupation.
Le bailleur peut agir en résiliation du bail et en recouvrement via des mesures d’exécution forcée.
Ces procédures nécessitent un titre exécutoire obtenu par décision de justice.
Le cabinet accompagne les bailleurs pour obtenir le paiement rapide des sommes dues dans le respect du droit.
Procédure d'expulsion
Vente immobilière
Les impayés de loyer constituent l’une des principales causes de résiliation du bail et d’expulsion du locataire. La procédure est strictement encadrée et ne peut être engagée qu’en vertu d’une décision de justice.
Elle débute généralement par la délivrance d’un commandement de payer, puis, à défaut de régularisation, par une assignation devant le tribunal. Le locataire peut, dans certaines conditions, solliciter des délais de paiement pouvant aller jusqu’à vingt-quatre mois.
Le Cabinet assiste les locataires comme les bailleurs afin de sécuriser ou de contester la procédure et de rechercher les solutions les plus adaptées à chaque situation.
La vente immobilière s’inscrit dans un cadre juridique exigeant, où chaque étape de l’opération, de la négociation à la réitération de la vente, peut soulever des enjeux sensibles.
Les contentieux qui y sont liés sont fréquents et peuvent naître tant au stade de la formation du contrat qu’à celui de son exécution. Ils concernent notamment l’offre de vente, le refus de vendre ou d’acquérir, l’étendue des obligations d’information dues à l’acquéreur, ainsi que les situations de dol ou de manquement contractuel.
Le Cabinet accompagne les acquéreurs comme les vendeurs dans la sécurisation de leurs opérations immobilières et dans la défense de leurs intérêts, en conseil comme en contentieux. Il intervient notamment en présence de difficultés tenant aux conditions suspensives, au défaut de levée d’option ou à l’inexécution des engagements souscrits.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un accompagnement sur mesure, afin de prévenir les risques, de sécuriser l’opération et, lorsque cela s’avère nécessaire, de défendre avec efficacité les intérêts du client en phase amiable comme devant les juridictions compétentes.